Social

La médiation sociale s’occupent des conflits qui relèvent des tribunaux du travail. Dans les conflits individuels entre personnes, ou lors des accidents de travail dans les litiges ou le F.A.T. (Fond des Accidents du Travail) est partie. A la demande d’une ou des des parties: soit avant tout litige devant le tribunal, soit après la citation et avant toute fixation pour les plaidoiries.

Problèmes liés à la hiérarchie, ou certains problèmes liés au licenciement. Les parties sont liées par une relation personnelle, familiale ou professionnelle qui doit se poursuivre. La recherche d’une solution est entravée par un blocage émotionnel ou affectif. Les coûts, les risques ou le stress liés au procès sont trop élevés. Le litige est complexe et l’issue de la procédure incertaine. La solution du litige implique la révélation d’éléments confidentiels. La publicité du litige doit être évitée. La procédure traîne en longueur.

Le coût:

La diversité des médiations fait qu’il est impossible de travailler avec un barème d’honoraires uniforme. En règle générale, les honoraires sont compris entre 75€ et 125€ / heure, tout compris (à diviser en fonction du nombre de médiés).

Le cadre légal:

MĂ©diation judiciaire:

Le juge saisi peut, à la demande des parties, ordonner une médiation avant que la cause ne soit prise en délibéré, sur tout ou partie du litige. La demande peut être faite dans l’acte introductif d’instance -à l’audience- par simple demande écrite et déposée au greffe et dans ce cas, la cause est fixée dans les 15 jours de la demande, les parties et leurs conseils sont convoqués par le greffe (Art. 1735 & 2).

Médiation volontaire: (Art. 1730 et suivants du code judiciaire)

Elle intervient en dehors de la présence d’un juge, à la demande d’une des parties, avant, pendant ou après une procédure judiciaire, indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale. La loi du 21 février 2005 sur la médiation a prévu d’ouvrir la possibilité de l’octroi de l’assistance judiciaire pour tous processus de médiation, qu’il soit volontaire ou judiciaire (Art. 665, 5° du code judiciaire).